Motoclic permet d’effectuer en ligne les démarches auprès de la préfecture pour les Achats et Reventes de véhicules.
Pour que votre garage puisse utiliser ces fonctionnalités, vous devez avant tout demander 2 choses auprès du Ministère de l’Intérieur :
- Une Habilitation
- Un Agrément
L’habilitation vous permet de télétransmettre les démarches d’immatriculation des clients. [1, 2, 3]. Elle permet de télétransmettre les déclarations des usagers au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Cette dernière concerne les professionnels du commerce automobile (y compris du cyclomoteur), loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs, ainsi que les centres VHU.
Note : Il faudra prévoir un avenant pour autoriser TMS (le prestataire choisi par MotoClic) comme concentrateur.
l’Agrément (lié aux finances publiques) autorise le paiement de ces opérations par prélèvement.
Pour effectuer une demande d’habilitation ou d’agrément au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), vous devez vous rendre sur le portail officiel Habilitations & Agrément SIV, ici : https://immatriculation.interieur.gouv.fr/habilitation-agrement
Identifiants de connexion
La société TMS exige des identifiants nominatifs pour effectuer ces démarches : on ne doit pas avoir un login commun pour le garage entier, mais un pour chaque personne du garage qui effectue les démarches.
Démarches disponibles pour les achats et ventes de Véhicules d’Occasion (VO)
4 types de démarches :
- DA (Déclaration d’Achat)
- DSV (Demande de Situation du Véhicule / Non-Gage)
- DC (Déclaration de Cession)
- CTVO (Changement de Titulaire d’un Véhicule d’Occasion)
Démarches disponibles pour les véhicules neufs (VN)
Un seul type de démarche :
- DIVM (Demande d’Immatriculation d’un Véhicule Neuf)
Démarche DA (Déclaration d’Achat)
Démarche DSV (Demande de Situation de Véhicule)
Démarche DC (Déclaration de Cession)
Démarche CTVO (Changement de Titulaire d’un Véhicule d’Occasion)
Résumé des documents pour un CTVO complet :
Pour que l’acheteur puisse obtenir sa nouvelle carte grise, le dossier doit généralement comporter :
- Le Cerfa 15776 (déclaration de cession) signé.
- Le Cerfa 13750 (demande de certificat d’immatriculation) rempli.
- L’ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur.
- Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois de l’acheteur.
- Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).
- Une attestation d’assurance du véhicule et une copie du permis de conduire de l’acquéreur. [1, 2, 3, 4, 5]