Objectif
Lorsque l’on vend certaines catégories de véhicules, l’état participe (à ce jour au 28 octobre 2024…) au coût d’acquisition. C’est ce qui est appelé couramment le « Bonus écologique« .
Le bonus écologique doit figurer sur la facture de vente du véhicule, et être déduit de ce que le client va payer.
MotoClic vous propose de procéder ainsi:
A faire une fois : Créer un nouveau mode de règlement « Bonus écologique »
Allez dans « Paramètres » -> « Paramètres généraux » -> « Paramètres financiers » -> « Les modes de règlement » :
Puis cliquez sur « Ajouter un mode de règlement » :
Et ajoutez un mode de règlement Bonus écologique comme ceci :
Remarque : le compte 4117 va stocker les bonus écologiques à vous faire rembourser par l’état. Voir par exemple sur ce sujet https://www.l-expert-comptable.com/plan-comptable/compte-441-etat-subventions-recevoir . Vérifiez avec votre comptable s’il ce numéro de compte lui convient ou bien s’il souhaite en utiliser un autre.
A faire à chaque vente de véhicule avec Bonus écologique
Enregistrez le montant pris en charge par l’état comme une partie du paiement de la facture :
A l’impression du document une ligne en bas du document fait apparaître le Bonus écologique :
Il ne reste au client qu’à vous régler le solde ( 5999 € du prix du véhicule – 100 € de bonus écologique = 5899 € dans cet exemple )
Au niveau de l’interface comptable l’écriture se présente ainsi :
