La facture électronique est un document généré dans un format hybride, destiné à être lisible aussi bien par un humain que par un ordinateur.
L’obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront se conformer à des procédures encadrées.
A ce jour ( 24 février 2025 ) L’obligation d’émettre des factures électroniques est fixée à partir du :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera quant à elle à partir du 1er septembre 2026 pour l’ensemble des entreprises.
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises
Le format adopté actuellement par l’Union Européenne est « FACTUR-X « .
Une facture électronique FACTUR-X est ainsi composée de 2 fichiers qui reprennent les mêmes informations :
- Un fichier PDF lisible par un humain,
- Un fichier XML lisible par un ordinateur.
Lorsqu’on demande l’impression d’une facture, MotoClic génère donc désormais un document hybride au format FACTUR-X.
Exemple :
