La facture électronique est un document généré dans un format destiné à être lisible par un ordinateur.
L’obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront se conformer à des procédures encadrées.
A ce jour ( 24 février 2025 ), en France l’obligation d’émettre des factures électroniques est fixée à partir du :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
On distingue 2 types de transmissions :
- « E-invoicing » : C’est l’envoi des factures destinées à des professionnels (B to B)
- « E-reporting« : C’est la transmission à l’administration d’un rapport à intervalle régulier d’un récapitulatif des factures émises à des particuliers (B to C)
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera quant à elle à partir du 1er septembre 2026 pour l’ensemble des entreprises.
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises
Plateformes agréées
Emission des factures
MotoClic a choisi de passer pour ses clients garagistes par la plateforme ECMA Jefacture.com :
https://ecma-solutions.com/produits-expert-comptable/jefacture
C’est la plateforme développée avec la collaboration de l’ECMA (Expert-Comptable Média Association), l’association des Experts-Comptables régie par la loi de 1901.
Vous n’avez pas besoin de souscrire à une Plateforme Agréée pour l’émission des factures. MotoClic se charge de les transmettre grâce à son accord avec ECMA jefacture.com
Fonctionnement : Lorsque vous avez créé une Facture Client, vous trouverez ce bouton « Envoyer le document sur la Plateforme Agréée » :
Réception des factures
Chaque Garage doit toutefois adhérer à une Plateforme Agréée ou « PA » pour la réception des factures. Ceci est indépendant de MotoClic, car les factures que vous recevez portent sur différentes dépenses. (Electricité, Eau, Machine à café, Hôtel, etc… ) qui n’ont rien à voir avec MotoClic.
Interrogez votre Expert Comptable qui vous conseillera certainement une PA.
Formats de factures électroniques
MotoClic génère actuellement des factures au format Franco-Allemand de l’Union Européenne est « FACTUR-X « .
Une facture électronique FACTUR-X est ainsi composée de 2 fichiers qui reprennent les mêmes informations :
- Un fichier PDF lisible par un humain,
- Un fichier XML lisible par un ordinateur.
Lorsqu’on demande l’impression d’une facture, MotoClic génère donc désormais un document hybride au format FACTUR-X.
Exemple :
