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L’obligation d’émettre une facture d’acompte est prévue par le Code général des impôts. L’article 289 du CGI (point I-1-c) prévoit que tout versement d’acompte avant que se produise le fait générateur (vente ou réparation) doit donner lieu à l’émission d’une facture par le vendeur ou le prestataire.

Ainsi, lorsque l’entreprise demande le versement d’une partie du prix convenu avant la livraison des biens ou avant la réalisation de la prestation de services, une facture d’acompte doit être émise. 

MotoClic vous permet d’émettre des factures d’acompte, sur les Devis et sur les ORs (Ordres de Réparation).

Lorsque vous enregistrez un paiement sur un devis ou sur un OR, un bouton « PDF » apparaît à côté du paiement :

Et si vous cliquez sur ce bouton « PDF », la facture d’acompte s’imprime:

 

Comptabilisation d’une avance ou d’un acompte reçu

( Source : https://www.compta-facile.com/comptabilisation-avance-acompte/ )

Enregistrement de la réception de l’acompte

On débite le compte 512 « Banque »,
et on crédite le compte 4191 «Clients – avances et acomptes reçus sur commandes».

Comptabilisation de la facture de vente définitive

On débite le compte 411 «Clients»,
et on crédite le compte de classe 7 «Ventes» concerné, ainsi que le compte 44571 «TVA collectée».

Transfert de l’acompte reçu dans le compte client adéquat

On débite le compte 4191 «Clients – avances et acomptes reçus sur commandes»,
et on crédite le compte 411 «Clients».

Constatation du règlement final (sous déduction de l’acompte reçu)

On débite le compte 512 «Banque»,
et on crédite le compte 411 «Clients».

Remarque

Fiscalement et en matière de TVA, lorsque l’acompte se rapporte à une prestation dont la TVA est exigible sur les encaissements (et, sauf si l’entreprise a opté à l’imposition à la TVA selon les débits), la réception des fonds rend la TVA exigible (et l’entreprise doit procéder à son reversement au Trésor Public).

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