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L’obligation d’émettre une facture d’acompte est prévue par le Code général des impôts. L’article 289 du CGI (point I-1-c) prévoit que tout versement d’acompte avant que se produise le fait générateur (vente ou réparation) doit donner lieu à l’émission d’une facture par le vendeur ou le prestataire.

Ainsi, lorsque l’entreprise demande le versement d’une partie du prix convenu avant la livraison des biens ou avant la réalisation de la prestation de services, une facture d’acompte doit être émise. 

MotoClic vous permet d’émettre des factures d’acompte, lorsque la case « acompte » est cochée à la saisie d’un paiement.

Lorsque vous enregistrez le paiement, un bouton « PDF » apparaît à côté du paiement :

Et si vous cliquez sur ce bouton « PDF », la facture d’acompte s’imprime:

 

Comptabilisation d’une avance ou d’un acompte reçu

( Source : https://www.compta-facile.com/comptabilisation-avance-acompte/ )

Enregistrement de la réception de l’acompte

On débite le compte 512 « Banque »,
et on crédite le compte 4191 «Clients – avances et acomptes reçus sur commandes».

Comptabilisation de la facture de vente définitive

On débite le compte 411 «Clients»,
et on crédite le compte de classe 7 «Ventes» concerné, ainsi que le compte 44571 «TVA collectée».

Transfert de l’acompte reçu dans le compte client adéquat

On débite le compte 4191 «Clients – avances et acomptes reçus sur commandes»,
et on crédite le compte 411 «Clients».

Constatation du règlement final (sous déduction de l’acompte reçu)

On débite le compte 512 «Banque»,
et on crédite le compte 411 «Clients».

Envoi des factures d’acompte dans le brouillard comptable

Les acomptes passent en comptabilité avec les autres règlements. Pour cela, utilisez le bouton « Ajouter les règlements clients » du menu « Interface Comptable« .

Exemple :

Remarque

Fiscalement et en matière de TVA, lorsque l’acompte se rapporte à une prestation dont la TVA est exigible sur les encaissements (et, sauf si l’entreprise a opté à l’imposition à la TVA selon les débits), la réception des fonds rend la TVA exigible (et l’entreprise doit procéder à son reversement au Trésor Public).

Paramétrage

Vous avez la possibilité de choisir si la case « Acompte » est pré-cochée par défaut ou non sur les Bons de commande clients, Devis Clients et ORs, Pour cela, allez dans « Paramètres » –> « Paramètres généraux« , puis « Options diverses » :

Et dans la liste des option, indiquez « on » (option activée) ou « off » (option désactivée) selon vos préférences :

Numérotation des factures d’acompte

la législation impose que les factures d’acompte utilisent le même compteur que les autres factures. Voir par exemple ici : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/factures-dacomptes/

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