Objectif
Vous pouvez être amené à vendre des pièces détachées d’occasion. Par exemple si vous restaurez des motos anciennes, il est probable que vous ne trouverez des pièces de rechange que sur le marché de l’occasion ( leboncoin, Ebay, etc…).
Or dans le cas de la revente de bien d’occasions, la législation autorise à ne payer la TVA que sur la marge réalisée, et non pas sur le prix de vente total de l’article : Article 297 A – Code général des impôts – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
C’est le même mode de calcul de TVA que pour la revente d’un véhicule d’occasion. MotoClic a prévu ce cas, nous allons voir comment se passe la vente d’une pièce d’occasion.
Paramétrage initial (facultatif)
Vous pouvez éventuellement créer dans MotoClic une famille de produits appelée par exemple « Pièces d’occasion » afin d’isoler en comptabilité et dans vos statistiques de ventes les mouvements de pièces d’occasion. C’est dans « Paramètres » -> « Paramètres généraux » -> « Les familles de produits » :
Ajout d’une pièce d’occasion sur un document client
Par exemple ajoutons un réservoir d’occasion sur une Facture Client. Nous avons acheté ce réservoir 100 € à un particulier sur ebay.com, et nous allons le revendre 180 € TTC.
La fiche produit peut être créée à l’avance, ou bien à la volée lors de la saisie du Devis ou de la Facture Client.
Si vous avez créé une famille de produits spécifique pour les pièces d’occasion, les comptes comptables d’achats et de vente de cette famille seront appliqués sur la fiche produit, ainsi que le taux de TVA, la gestion du stock et l’emplacement de stockage :
Ajoutons ce produit à une Facture Client :
A ce stade la manipulation est la même que pour un produit neuf. Cliquez simplement sur « Ajouter » :
Ensuite cliquer sur la référence de la ligne pour entrer en modification :
De base la case « TVA sur Marge (Occasion) » est décochée, et la TVA est donc calculée sur le prix de vente HT de la ligne. 150 x (20/100) = 30 € :
Si l’on coche la case « TVA sur Marge (Occasion)« , alors le système applique le calcul de TVA sur la marge Hors Taxes.
Dans notre exemple le produit a été acheté 100 €, (1) et il est revendu 150 € HT. La marge HT est donc de 50 € (2) , et si on coche la case « TVA sur Marge (Occasion) » (3) alors la TVA sur marge est égale à 50 x (20/100), soit 10 € (4) :
La facture imprimée :
Lors du transfert en comptabilité, l’écriture suivante sera générée :
Paramétrage de la mention obligatoire
Au jour de l’écriture de ce guide, une mention obligatoire doit être ajoutée sur les factures de vente pour chaque ligne portant sur des biens d’occasion avec TVA sur marge. Il s’agit de la mention « Régime particulier – biens d’occasion – TVA sur marge article 297-A du cgi ou directive 2006-212 CE »
Pour adapter cette mention selon des évolutions légales futures, passez par « Paramètres » -> « Paramètres généraux » -> « Les textes de documents » :
Puis sélectionnez le texte référencé « REGIME_TVA_OCCASION » et apportez les modifications requises par la loi.
La mention est imprimée automatique pour chaque ligne de facture qui porte sur une vente avec TVA sur marge :
