Les Changements de Titulaire de Véhicules d’Occasion (CTVO) peuvent être traités en ligne depuis MotoClic
Résumé des documents pour un CTVO complet :
Pour que l’acheteur puisse obtenir sa nouvelle carte grise, le dossier doit généralement comporter :
- Le Cerfa 15776 (déclaration de cession) signé.
- Le Cerfa 13750 (demande de certificat d’immatriculation) rempli.
- L’ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur.
- Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois de l’acheteur.
- Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).
- Une attestation d’assurance du véhicule et une copie du permis de conduire de l’acquéreur. [1, 2, 3, 4, 5]