Ce guide vise à rassembler les obligations mises en place en France par la norme NF525 pour les logiciels de Caisse et de Facturation. Toutefois étant donné que cette législation est susceptible d’évoluer, et qu’il peut y avoir des dispositions spécifiques à votre activité, nous vous conseillons de soumettre ces informations à votre Expert Comptable afin qu’il vérifie si tous les points ci-dessous s’appliquent bien dans votre cas.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2025
Limite des montants payés en espèces
Les montant des paiements en espèces sont limités à 1000 € par l’article D-112-3 du Code Monétaire et Financier. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036824549
Extrait :
En conséquence dans MotoClic, un blocage intervient si l’on essaie de saisir un paiement en espèces de 1000 € ou plus :
Archives fiscales
Les logiciels certifiés NF525 doivent être en mesure de générer à tout moment une « Archive Fiscale » électronique.
Vous pouvez trouver la méthode pour créer une archive fiscale dans notre Guide Utilisateur ici :