Source: https://www.l-expert-comptable.com/a/533957-la-tva-sur-les-vehicules-d-occasion.html

Opérations effectuées par un assujetti revendeur

Les « assujettis revendeurs » (concessionnaires auto et moto) achètent des véhicules en vue de les revendre . Ils sont soumis à TVA même lorsqu’ils vendent des véhicules de tourisme .

Dans la plupart des cas, la TVA s’applique sur la marge, c’est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Seul doit figurer sur la facture le fait que l’opération est soumise à la TVA sur marge (le montant de la taxe ne doit pas être mentionné).

Exemple :

Un véhicule est acheté 2.000 € auprès d’un particulier et revendu 3.000 € TTC. La marge TTC est donc de 3000 – 1000 = 1000 €.

L’assiette de la TVA est le Hors taxe de la marge.

Rappel:  Formule pour trouver le HT d’un prix TTC:

Prix HT = Prix TTC / ( 1 + Taux de TVA )

Dans notre cas l’assiette HT de la TVA est donc de 1000 / ( 1 + 20 ) = 833,33 euros. Le montant de la TVA sera de 833,33 x 20% = 166,67 euros.

Deux types de modalités d’imposition sur la marge peuvent être relevés :

  1. Le calcul peut être réalisé pour chaque opération
  2. Il est possible de procéder par globalisation. On calcule, chaque mois, une marge globale en effectuant la différence entre le montant total des ventes et le montant total des achats de véhicules soumis au régime de la marge.

La TVA sur marge s’appliquera lorsque le véhicule n’a pas donné lieu à déduction, c’est-à-dire dans le cas où il a été acquis auprès :

– d’un non redevable (comme un particulier ou un assujetti exonéré lors de la cession du véhicule)

– d’une personne qui n’est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison (un autre assujetti revendeur soumis à la TVA sur marge par exemple ou un assujetti bénéficiant de la franchise en base)

Si le véhicule a donné lieu à une déduction, la TVA sur marge ne sera pas applicable. Il en est ainsi lorsque les reventes portent sur des véhicules qui ont été importés, achetés auprès d’un assujetti qui a facturé de la TVA ou ayant fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire taxable. On applique le régime de droit commun et la TVA sera assise sur le prix total.

Le contribuable peut opter pour le régime général même si les opérations sont taxables sur la marge. Ces opérations sont alors taxables sur leur prix de vente total. L’option s’effectue sans formalisme particulier, opération par opération.

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