Objectif et législation
Si vous exportez des marchandises en dehors de l’Union Européeenne ou bien vers l’Outre-Mer, vous devez fournir une « Déclaration en douane« , en remplissant le formulaire CN23. Lors de l’établissement de cette déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l‘espèce tarifaire correspondante.
Source : https://www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-la-nomenclature-de-votre-marchandise
Il existe à ce jour (14 mai 2025 ) 2 niveaux de codification pour les marchandises :
- Le Système harmonisé (SH) mondial
Les six premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système harmonisé (SH), système de désignation et de codification des marchandises applicable au niveau mondial. Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l’utilisent, des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 % du commerce mondial. Le Système harmonisé est révisé tous les cinq ans. La dernière édition est entrée en application en janvier 2022.
2. La Nomenclature Combinée (NC) européenne
La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et deux chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne (UE) et permet l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.La nomenclature combinée est amendée tous les ans. Elle entre en application au 1er janvier de chaque année.
MotoClic a choisi d’implémenter la nomenclature la plus complète : La Nomenclature Combinée « NC » européenne.
Chaque subdivision de la nomenclature est appelée «code NC». Ce code est constitué d’un numéro à 8 chiffres, suivi d’une description et d’un taux de droit, et, le cas échéant, d’une unité supplémentaire.
Exemple:
| Chapitre du système harmonisé (SH) | 2 chiffres | Ex: «Chapitre 18 Cacao et ses préparations» |
| Position du SH | 4 chiffres | Ex: «1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao» |
| Sous-position du SH | 6 chiffres | Ex: «1806 10 — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants» |
| Sous-position de la NC | 8 chiffres | Ex: «1806 10 15 — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose» |
Ajout du code douanier sur une fiche produit
Sur la fiche du produit concerné, cliquez sur le bouton « Classification« :
Et sur cet écran, sélectionnez le code douanier pour ce type de produit, et cliquez sur « Enregistrer » :
Impression de la Déclaration en Douane ref CN23
Si vous créer un document client ( Facture client, Bon de Livraison client) pour un client à l’étranger ou dans les DOM-TOM, le système vous proposera de remplir le formulaire de Déclaration en Douane n° CN23 :
Résultat :
Gestion de la nomenclature
Si vous souhaitez Activer ou Désactiver des codes douaniers pour votre garage, depuis le menu, sélectionnez « Paramètres » -> « Paramètres généraux » :
Puis sélectionnez « Paramètres des produits » -> « Nomenclature Combinée douanière » :
L’écran qui s’affiche donne la liste des 9904 codes douaniers en vigueur à ce jour. On peut rechercher des codes. Par exemple je cherche tous les codes qui commencent par « 8714 » :
Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver des Postes de codes douaniers pour votre garage en fonction de votre activité. Par exemple si vous avez besoin de vendre à l’export des sièges pour automobile, il vous suffit d’activer la ligne concernée, comme ceci :
